Identité de l’éditeur
Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont communiquées :
- Éditeur : Robert de Nola, S.L.
- Nom commercial : Robert de Nola
- Numéro fiscal (NIF) : B60060076
- Siège : Passeig del Remei, 48-50 · 08140 Caldes de Montbui (Barcelone), Espagne
- Établissement : Passeig del Remei, 50 · 08140 Caldes de Montbui (Barcelone, Espagne)
- Courriel : clients@robertdenola.cat
- Téléphone : +34 938 654 047
- Données d’immatriculation : Société à responsabilité limitée unipersonnelle inscrite au Registre du commerce de Barcelone (Registro Mercantil de Barcelona)
- Activité : restaurant
Objet
2.1. Les présentes mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du site web robertdenola.cat (ci-après le « Site »), propriété de Robert de Nola, S.L.. L’accès au Site confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation des conditions énoncées dans les présentes mentions légales.
Conditions d’utilisation
3.1. L’utilisateur s’engage à faire un usage diligent du Site ainsi que des contenus et services qu’il propose, conformément à la loi, aux présentes mentions légales et aux bonnes mœurs.
3.2. Il est interdit d’utiliser le Site à des fins illicites ou nuisibles, ainsi que d’entreprendre toute action susceptible d’endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le Site ou d’en empêcher l’utilisation normale.
3.3. L’utilisateur s’abstiendra d’utiliser des moyens automatisés pour extraire massivement les contenus du Site sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
Informations sur la carte, les prix et les réservations
4.1. Les informations publiées sur le Site concernant la carte, la cave, les menus de groupe, les prix et les horaires ont un caractère informatif et ne constituent pas une offre contractuelle contraignante. Les plats, les prix et les disponibilités peuvent changer sans préavis ; la carte en vigueur est celle remise à table.
4.2. Allergènes. Les lettres qui suivent chaque plat sont celles de la carte que vous trouverez à table. Si vous avez une allergie ou une intolérance, signalez-le au service avant de commander.
4.3. Réservations. Les réservations de table effectuées depuis le Site sont gérées par le système de réservation taula.ai. La confirmation que vous recevez par courriel est celle qui atteste la réservation. Le traitement des données que vous fournissez en réservant est décrit dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle et industrielle
5.1. Les contenus du Site (textes, photographies, design, code source, logos et marques) sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle et appartiennent à Robert de Nola, S.L. ou à des tiers qui en ont autorisé l’usage.
5.2. Leur reproduction, distribution, communication publique ou transformation sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite, sauf pour les usages permis par la loi.
Liens
6.1. Le Site contient des liens vers des sites tiers (Instagram, Facebook, X, YouTube et Google Maps). L’éditeur ne contrôle pas ces sites et ne répond ni de leurs contenus ni de leurs politiques de confidentialité.
Exclusion de responsabilité
7.1. L’éditeur ne garantit pas la disponibilité continue du Site ni l’absence d’erreurs, mais prendra les mesures raisonnables pour les éviter et les corriger.
7.2. L’éditeur ne répond pas des dommages découlant d’un usage abusif du Site par l’utilisateur, ni des interruptions imputables à des prestataires de services tiers.
Protection des données et cookies
8.1. Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité du Site. L’utilisation des cookies est décrite dans la politique de cookies.
Droit applicable
9.1. Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol.
9.2. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes selon la législation applicable. Si l’utilisateur a la qualité de consommateur, la juridiction compétente sera celle que la loi détermine à titre impératif.